Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1. Identification de la société
www. Soso-Belgium.be est géré par la S.P.R.L. de droit belge Soso Belgium, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (TVA BE 0887 814 769), dont le siège social est sis Avenue du Chêne 109, B-4802 Heusy, Belgique
 
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits »), via le site Internet Soso Belgium (disponible sous l'adresse www.soso-belgium.be, ci-après dénommé le « Site »). Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.
 
1.3. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. de droit belge Soso Belgium, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.
 
1.4. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site (ci-après, la « Commande ») suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En accord avec les dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5 des Conditions Générales constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande.
 
1.5. Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Clients, personnes physiques non commerçantes. Le Client qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l'intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l'article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.
 
Article 2 – Ouverture d'un compte Client
2.1. Pour pouvoir acheter des Produits sur le Site le Client doit préalablement, et valablement, s'être créé un compte personnel (ci-après, le « Compte Client ») en cliquant sur l'onglet « Mon compte » et en complétant le formulaire. Dès réception de la demande de création d'un Compte Client, Soso Belgium adresse un email de confirmation au Client, lequel contiendra le code d'accès du Client à son Compte Client.
 
2.2. Les codes d'accès sont personnels et confidentiels, et le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation abusive d'un code d'accès d'un Client.
 
2.3. Grâce à son Compte Client, le Client pourra, dès qu'il le souhaite :
• Vérifier l'état de ses Commandes ;
• Consulter le montant et la période de validité de ses éventuels bons d'achat ;
• Consulter et modifier ses données personnelles.
 
Article 3 – Caractéristiques et disponibilité des Produits
3.1. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n'était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par le Client. Si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit signalé disponible venait à manquer après transaction, le Client en sera informé, et aura la possibilité de modifier sa Commande.
 
3.2. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces éléments présentaient un caractère incorrect, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
 
Article 4 –Prix d'Achat et Frais de préparation et livraison
4.1. Prix d'Achat du Produit
Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site (ci-après le « Prix d'Achat ») en euros par unité de produit, et TVA comprise. Ce prix n'inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge du Client, ni la déduction de toute remise ou bon d'achat accordé au Client à titre personnel.
 
4.2. Frais de préparation et de livraison
Lors de la Commande, le Client s'engage à payer, outre le Prix d'Achat des Produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais varient en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s'entendent TVA comprise. Le Client peut consulter le montant de ces Frais sur le Site en cliquant sur « Mon panier », où s'affiche un calcul du montant total correspondant au Prix d'Achat des Produits et aux Frais. Le Vendeur est susceptible de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Le Client peut consulter le détail des Frais de préparation et de livraison sur la page service « Frais d'envoi ».
 
Article 5 – Commande
5.1. Pour effectuer une Commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, sur lequel devront notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, et adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d'informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Passer la commande », par lequel le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales, valide définitivement sa Commande et s'engage à payer l'intégralité du montant total dû, soit le Prix d'Achat, augmenté des Frais, et diminué de bons d'achat éventuels.
 
5.2. Le Vendeur confirmera chaque Commande par l'envoi d'un email au Client dans les 24h de la Commande, sur l'adresse indiquée par le Client (ci-après « Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, les coordonnées du Vendeur, la date de la commande, le Produit commandé, son Prix d'Achat, augmenté des Frais, l'adresse et les modalités de livraison et les coordonnées du service client. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
 
5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou toute livraison en cas de
(i) litige existant avec le Client,
(ii) non paiement total ou partiel d'une commande précédente ou
(iii) refus d'autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires.
Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
 
Article 6 – Paiement
Le Vendeur offre plusieurs moyens de paiement à l'acheteur comme indiqués sur le Site. Lors de la validation de la Commande, le Client choisit l'un des modes de paiement proposés. Ceux –ci sont susceptibles de varier en fonction du pays où réside le Client. Le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d'expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l'organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le Vendeur n'acceptera pas de paiement par carte de crédit pour un montant supérieur à cinq cents (500) euros par commande. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du Prix d'Achat et des Frais indiqués lors de la Commande.
 
Article 7 – Livraison
7.1. La livraison est effectuée par le Vendeur ou ses partenaires, à l'adresse de livraison (en Belgique) ou au point relais (en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en France) indiqué par le Client lors du processus de Commande. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au Client. Lors de la validation de sa Commande, le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, soit une livraison à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre) en Belgique, soit une livraison dans un des points relais proposés par le Vendeur (en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en France). Les délais et conditions de livraison sont fournis par les transporteurs partenaires du Vendeur. Les pays et moyens de livraison possibles sont décrits sur le Site.
Si le Client opte pour une livraison à une adresse précise, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée. Si le colis n'est pas réceptionné par le Client dans les deux semaines qui suivent le dépôt de cet avis, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Client pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Client.
Si le Client opte pour une livraison dans un point relais, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée au point choisi dans les quelques jours après la validation de la Commande. Le Client sera informé par le moyen de communication indiqué lors de la validation de la Commande (email ou sms) de la disponibilité de son ou ses colis dans le point relais. Le Client dispose alors d'un délai de 14 jours pour retirer son colis dans le point relais, en se munissant de sa carte d'identité. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Client pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Client.
 
7.2. Le transfert des risques au Client se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par le Client, c'est-à-dire soit à l'adresse de livraison choisie, soit au point relais. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le partenaire de livraison.
 
7.3. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées au service client du Vendeur à l'adresse suivante info@soso-belgium.be.
 
7.4. Dans le cas d'une livraison non conforme à la Commande, le Client est tenu de prendre contact avec le service client du Vendeur à l'adresse email info@soso-belgium.be ou par téléphone au numéro +32 (0)498 327037 dans les 3 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison, pour décrire précisément le problème rencontré. Le Vendeur procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le Client pour lui demander tous renseignement ou photo utiles. A la suite de cela, le Vendeur pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.
 
7.5. Dans le cas de produits défectueux, abîmés ou endommagés, le Client est tenu de prendre contact avec le service client du Vendeur à l'adresse email info@soso-belgium.be ou par téléphone au numéro +32 (0)498327.037 dans les 3 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison, pour décrire précisément le problème rencontré. Le Vendeur procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le Client pour lui demander tous renseignement ou photo utiles. A la suite de cela, le Vendeur pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client. Si la réponse est favorable, le Vendeur s'engage à rembourser ou échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge du Vendeur).
 
7.6. Le Client est tenu de signaler au service client du Vendeur la non réception de sa Commande si elle n'a pas eu lieu dans les 15 jours suivants la Confirmation de Commande. Le Vendeur se chargera des démarches auprès du transporteur partenaire. Dès qu'une confirmation de la perte du colis aura été obtenue (le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le Client n'a jamais été livré), le Vendeur procédera à la réexpédition de la Commande, sans Frais supplémentaires.
 
Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour
8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le Client a le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de leur livraison. Cette notification doit s'effectuer en contactant le service client du Vendeur à l'adresse email info@soso-belgium.be 
8.2. A compter de l'intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d'un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa Commande. Les Produits doivent être renvoyés aux frais du Client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé, accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices d'utilisation, à l'adresse suivante : Soso Belgium, avenue du Chêne, 109 à 4802 Heusy (Belgique).
 
8.3. En cas d'utilisation par le Client de son droit de rétractation, selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le Vendeur s'engage à rembourser le Prix d'Achat au Client, si celui-ci a déjà été payé, au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception de la marchandise par le Vendeur. Le Client prendra à sa charge les frais de retour du Produit. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par le Vendeur, ces frais sont déduits du montant remboursé au Client. Ce remboursement s'effectuera de la manière suivante : Si le Client a réglé le paiement de sa Commande par carte de crédit, après vérification des articles retournés, un crédit sera porté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer le Prix d'Achat des articles retournés, diminué des montants du ou des bons d'achat ou remises utilisés pour payer la Commande. Le remboursement du Client s'effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué. A défaut de numéro de compte bancaire valide, le remboursement par le Vendeur pourra être effectué sous la forme d'un bon d'achat utilisable sur le Site.
 
8.4. Le Client ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement été ouverts et utilisés, ont été endommagés ou sont manquants. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l'adresse du Vendeur, à la disposition du Client qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.
 
Article 9. – Protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel
9.1. Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client, lesquelles lui sont communiquées sur le Site. Il s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des Commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
 
9.2. Le Vendeur s'engage à ne jamais vendre ou louer à des tiers les données à caractère personnel du Client. En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s'engage au préalable à informer le Client afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Le Vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
 
9.3. Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la section « Mes informations personnelles » de la rubrique « Mon Compte ». Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contactez-nous » en sélectionnant l'objet « Je souhaite résilier mon compte Soso Belgium » (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), ou par courrier à l'adresse suivante : Soso Belgium, Avenue du Chêne 109 à 4802 Heusy, Belgique. Par ailleurs, conformément à ces mêmes dispositions légales, le traitement des informations nominatives relatives aux Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Vendeur est enregistré en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée sous le numéro 1350654757653. La personne, au sein de la société, responsable du traitement des données à caractère personnel, et chargée de répondre aux questions du Client à ce sujet, est Geoffrey Todt, info@soso-belgium.be.
 
9.4. Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou de tout visiteur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par le Vendeur dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur.
 
9.5. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements récoltés via ces balises permettent de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients.
 
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n'est tenu qu'à une simple obligation de moyens concernant l'accès et la navigation sur le Site, les processus de Commande et de livraison et la qualité de l'information disponible. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par le Client, notamment un bug, un virus informatique quelle qu'en soit la forme, une rupture de service pour quelque raison que ce soit, ou de tout fait reconnus de force majeure conformément à la jurisprudence. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
 
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
 
Article 12 - Contact et règlement des litiges
En cas de questions sur son achat, le Client a la possibilité de rentrer en contact avec le Vendeur au moyen des formulaires de contact disponibles dans la section Contactez-nous du site du Vendeur ou au moyen de l'adresse info@soso-belgium.be. Le Vendeur s'engage à revenir vers le Client dans un délai de maximum 5 jours ouvrables avec une réponse à sa demande.
 
Article 13 - Nullité et intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.
 
Article 14 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 
Article 15 - Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version au Client via le Site.
 
Article 16 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents.